Demande de petit permis de construire

Document à télécharger, compléter, imprimer et signer

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Pour toutes demandes de petits permis de construire, les formulaires de base ci-dessous, doivent être envoyés au secrétariat communal. 

Demande de petit permis

Annexe ECA-Jura- protection incendie

Formulaire Environnement - DG01

La demande doit également comporter un plan de situation et des plans relatifs au projets (plan de façade, coupes ou autres). 

Après examen, le Conseil communal se réserve le droit de solliciter de plus amples documents ou informations.