Demande de petit permis de construire

Document à télécharger et à imprimer

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Afin de faire votre demande veuillez télécharger et imprimer le document suivant. Une fois rempli retournez-le au bureau communal

Demande de petit permis

Ne pas oublier de télécharger et remplir l'annexe ECA (assurance incendie)

Annexe ECA