Règlements Communaux

 

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Règlement d'organisation de la commune

 Règlement des élections

 Règlement des inhumations

 Règlement des chemins communaux

Règlement des chiens

Règlement des constructions - Articles de loi

Règlement des constructions - Annexes

Règlement des constructions - Plans

Règlement d'impôts

Règlement de la déchetterie

Règlement tarifaire de la déchetterie

Règlement de l'agence communale AVS

Règlement sur les émolumentsÂ

Règlement relatif au statut du personnelÂ

Statuts de l'entente intercommunale du cercle scolaire de Coeuve et Damphreux-LugnezÂ

Règlement scolaire local du cercle scolaire primaire de la Coeuvatte

Règlement d'organisation du Syndicat pour l'Epuration des Eaux Usées - SECO

 Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux "RETE"

 Règlement relatif à l'approvisionnement en eau potable "RAEP"

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