 Contrôle des habitants
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Le Contrôle des habitants est régi par la législation cantonale et un règlement d’application. La Préposée au Contrôle des habitants de la commune de Coeuve est chargée de tenir un registre de tous ses habitants et d’assurer une mise à jour constante des données. Voici ses tâches principales :
Enregistrement des personnes Suisses et Etrangères, changement d’adresse, décès, naissances, changement d’état civil. Renouvellement des livrets ou titres de séjour pour étrangers. Tâches du recensement fédéral. Etablissement des cartes de légitimation pour les élections et votations. Validation des signatures concernant les référendums.
Vous trouverez, dans cette rubrique, des formulaires ou liens utiles.
Vous avez une question ? N’hésitez pas à consulter la FAQ (Foires Aux Questions) ci-dessous.
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